Article considérant 9

(9) Les règlements ONU contiennent des dispositions spécifiques concernant les renseignements qui doivent accompagner une demande d’homologation. Dans le contexte des procédures prévues dans le présent règlement, ces renseignements devraient également figurer dans le dossier constructeur. Afin d’harmoniser davantage les dispositions concernant l’espace réservé au montage et à la fixation des plaques d’immatriculation, les prescriptions applicables en ce qui concerne l’espace réservé à la plaque d’immatriculation arrière devraient être complétées pour couvrir également l’espace réservé à la plaque d’immatriculation avant.