Article considérant 1

(1) En juillet 2018, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié une méthode révisée d’identification des établissements bancaires d’importance systémique mondiale. Dans le cadre de cette révision, un nouvel indicateur de l’importance systémique, basé sur le volume de transactions, a été ajouté à la catégorie des indicateurs permettant de mesurer la substituabilité des services ou de l’infrastructure financière fournis par un groupe bancaire. L’ajout de ce nouvel indicateur du volume de transactions n’a toutefois pas d’incidence sur le poids de cette catégorie, puisque la pondération relative appliquée à cet indicateur est compensée par un allègement de celle appliquée à l’indicateur concernant les opérations de prise ferme sur les marchés obligataires et boursiers, laquelle passe de 6,67 % à 3,33 %. La catégorie des indicateurs permettant de mesurer la substituabilité des services ou de l’infrastructure financière fournis par un groupe bancaire conserve ainsi son poids relatif de 20 % dans la note globale de chaque entité. Cette révision a aussi inclus les activités d’assurance dans les indicateurs utilisés pour mesurer l’importance systémique des groupes bancaires. Ces modifications apportées à la méthode d’identification des établissements bancaires d’importance systémique mondiale doivent être prises en compte dans le règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission.