Règlement délégué (UE) 2021/539 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/539
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/539
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021R0539)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/539EUR-Lex →

(3) La collecte de données prévue par la méthode révisée, qui inclut l’indicateur de volume de transactions, débutera au premier trimestre 2022. C’est donc au dernier trimestre de 2022 que le recensement des EISm se fera pour la première fois sur la base de ce cadre révisé. Pour que le calendrier d’application des dispositions du présent règlement relatives à la méthode révisée coïncide avec les dates d’application de la méthode elle-même, ces dispositions devraient s’appliquer à partir du 1er décembre 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0539. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).