Règlement délégué (UE) 2021/539 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/539
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/539
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021R0539)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/539EUR-Lex →

(6) Le règlement délégué (UE) no 1222/2014 devrait donc être modifié en conséquence.

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