Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(1) Le 14 février 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou le «pays concerné») en vertu de l’article 5 du règlement de base.

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