(10) À la suite de l’institution des mesures provisoires, les parties intéressées qui l’ont demandé ont obtenu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont été menées auprès de Decora S.A., Vis Promotex d.o.o., Alstom S. A., O. Wilms GmbH & Co, Airoldi Metalli S.p.A (rejoints par O. Wilms GmbH, Kastens & Knauer GmbH & Co. International KG et Alpha Metall GmbH), le groupe Haomei (Guangdong Haomei New Materials Co., Ltd. et Guangdong King Metal Light Alloy Technology Co., Ltd.) et le groupe PMI (Press Metal International Ltd. et Press Metal International Technology Ltd.).
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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