Article considérant 100

(100) De plus, la Commission fait remarquer que l’argument du groupe Haomei selon lequel les deux sociétés sont libres de toute influence gouvernementale ou partisane ne correspond pas à la réalité. La Commission rappelle tout d’abord l’ensemble des éléments de preuve et des conclusions figurant aux considérants 86 à 90 et aux sections 3.2.1.3 à 3.2.1.5 du règlement provisoire, qui démontrent l’étendue et l’omniprésence de l’influence du gouvernement et du PCC dans l’économie chinoise, y compris dans le secteur de l’aluminium. Ni le groupe Haomei ni aucune autre partie intéressée n’ont fourni d’éléments de preuve réfutant ou infirmant ces conclusions. Cela suffirait déjà à écarter ces arguments, ne serait-ce que sur le fond. En tout état de cause, selon les recherches menées par la Commission, il est annoncé sur le site web du groupe Haomei que la société participe à des activités de développement du parti, telles que des activités éducatives pour les salariés concernant «la pensée de Xi Jinping sur le socialisme aux caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère, la Constitution, la constitution et les règles du parti, l’esprit du 19e Congrès national du Parti communiste chinois, l’esprit de la quatrième assemblée plénière du 19e comité central du parti, l’esprit des directives importantes de Xi Jinping concernant le Guangdong […]». En outre, la société se présente comme «une entreprise dont le développement de haute qualité est guidé par le développement du Parti» sur le site internet de la Foshan Nanhai Aluminium Profile Industry Association, où le groupe Haomei est décrit plus en détail de la manière suivante: «Haomei New Materials se laisse depuis longtemps guider par les réflexions de Xi Jinping sur le socialisme aux caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère, et continue d’étudier en profondeur et de mettre en œuvre l’esprit du 19e Congrès national du Parti communiste chinois, fort de sa théorie, ne cesse de promouvoir le travail de développement du Parti au sein de l’entreprise, et de transformer les avantages du travail de développement du Parti en avantages pour le développement de l’entreprise». Au vu de l’influence des pouvoirs publics chinois et du Parti, décrite en détail dans les considérants et sections susmentionnés du règlement provisoire, ces éléments de preuve affaiblissent encore l’argument avancé par cette partie.