(103) Néanmoins, la Commission a approfondi ses recherches afin de vérifier l’exactitude des affirmations du groupe Haomei concernant sa situation. Contrairement à ce que le groupe affirme, il ressort d’informations publiques que les deux sociétés ont effectivement bénéficié de prêts accordés, entre autres, par des banques d’État, y compris des prêts de la Banque des communications et de la banque Guangfa. De plus, Haomei est située dans la High-tech Zone de Qingyuan, qui, selon le site internet officiel du gouvernement de la ville de Qingyuan, propose un soutien aux entreprises qui y sont installées: «Ces dernières années, la High-tech Zone de Qingyuan a activement soutenu le référencement des entreprises situées dans la zone, en répondant aux besoins de développement des entreprises par de multiples moyens tels qu’un soutien politique et des garanties de financement, et en raccourcissant le délai d’introduction en Bourse des entreprises. Par la suite, elle continuera à favoriser la vie et l’expansion des entreprises relevant de sa juridiction, à prendre de multiples mesures pour promouvoir la transformation et la modernisation de ces entreprises, à améliorer leur compétitivité et à accélérer le rythme de leur développement».
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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