Article considérant 107

(107) Cinquièmement, les deux mêmes producteurs-exportateurs ont fait valoir que les subventions déclarées qui sont visées au considérant 103 du règlement provisoire étaient des récompenses accordées au groupe Haomei pour la mise en œuvre d’améliorations écologiques et technologiques. Ils ont également affirmé que leurs montants étaient négligeables par rapport aux recettes des sociétés, à savoir environ un million d’EUR de contribution contre environ 330 millions d’EUR de recettes. Le groupe Haomei a rappelé que les primes qui lui sont accordées doivent non seulement être évaluées au regard de leur montant limité, mais surtout être mises en relation avec des incitations similaires accordées aux industries européennes, dans le cadre d’une analyse comparative visant à déterminer si elles doivent être considérées ou non comme une distorsion significative. En outre, le libellé du prospectus d’offre publique initiale (Initial Public Offering, ci-après l’«IPO») selon lequel l’absence de subventions pourrait avoir une incidence sur le flux de trésorerie et les résultats opérationnels de l’entreprise, tel que cité au considérant 103 du règlement provisoire, constitue une clause type que les sociétés chinoises procédant à une IPO doivent inclure dans les documents destinés aux souscripteurs potentiels, conformément à la législation et à la réglementation chinoises.