(13) Comme expliqué plus en détail ci-dessous, à la suite de l’institution des mesures provisoires, deux recoupements à distance supplémentaires ont été effectués auprès d’Alstom S.A. et d’Airoldi afin de vérifier des points importants dans la perspective d’une détermination définitive. La Commission avait également l’intention de procéder à un recoupement à distance supplémentaire pour un autre importateur, mais des contraintes rencontrées par ce dernier l’en ont empêchée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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