Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(136) Deuxièmement, le groupe Haomei a fait valoir que les activités de développement du parti mentionnées par la Commission au considérant 100 du présent règlement sont des faits culturels, mais ne constituent pas une preuve de distorsion politique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).