Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(14) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour présenter des observations sur l’information finale.

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