Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(143) Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission avait remplacé à tort les données des producteurs sans avoir évalué si ces données remplacées étaient susceptibles de faire l’objet de distorsions sur le marché.

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