Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(144) La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la sélection de la Turquie comme pays représentatif dans le cadre d’un processus transparent comprenant deux notes sur les sources de détermination de la valeur normale (du 16 mars 2020 et du 25 juin 2020). La Commission a éliminé un certain nombre d’autres pays représentatifs potentiels. Étant donné que la Commission n’a pas constaté, en Turquie, de distorsions du marché susceptibles de la rendre inappropriée en tant que pays représentatif, elle a conclu que la Turquie était le pays représentatif le plus approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).