(145) Airoldi a réitéré son observation concernant le choix de la Turquie en tant que pays représentatif pour ce qui est de la distinction entre les alliages durs et les alliages tendres. Comme expliqué au considérant 164 du règlement provisoire, les types de produits ne sont pas déterminants pour la sélection d’un pays représentatif approprié. La Commission a par conséquent confirmé que la Turquie était le pays représentatif le plus approprié en l’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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