Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(149) Le seul facteur de production fondé sur des données de 2016 qui a été utilisé dans le calcul était le coût de la main-d’œuvre. La note du 16 mars 2020 fournissait des explications claires sur ce point. La valeur de 2016 a été «ajustée pour tenir compte de l’inflation, sur la base de l’indice des prix à la production sur le marché intérieur publié par l’Institut turc de statistique». Par conséquent, non seulement tous les autres facteurs étaient fondés sur des données récentes disponibles, mais le seul élément auquel le groupe Haomei semble faire référence dans ses observations a été en fait ajusté. Par conséquent, l’observation du groupe Haomei a été rejetée comme étant factuellement inexacte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).