(15) La Commission a reçu des observations d’un certain nombre de parties, notamment les pouvoirs publics chinois, les producteurs-exportateurs chinois, les importateurs de l’Union, les utilisateurs, les producteurs de l’Union, leurs fournisseurs et diverses associations représentatives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.