(153) Comme expliqué aux considérants 166 à 184 du règlement provisoire, la Commission a recensé les sources suivantes pour déterminer les coûts non faussés: le Global Trade Atlas, les statistiques nationales, notamment celles de l’Institut de statistique turc, pour établir les coûts de la main-d’œuvre ainsi que les coûts de l’électricité et du gaz, et celles de l’OCDE pour les prix du diesel. À la suite de la communication des conclusions provisoires, la Commission n’a reçu aucun argument fondé relatif à des distorsions du marché qui auraient affecté les données et les sources utilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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