(154) En l’absence de toute observation supplémentaire concernant les sources utilisées pour déterminer les coûts non faussés, la Commission confirme les sources énumérées dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.