(157) À la suite de l’information finale, le plaignant a réitéré son allégation selon laquelle la Commission devrait exclure du calcul de la marge bénéficiaire moyenne les deux sociétés turques présentant le bénéfice le plus faible, étant donné qu’elles étaient loin de la marge bénéficiaire de 16 % réalisée par un producteur de l’Union en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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