(159) La Commission a reçu des observations d’un producteur-exportateur, le groupe PMI, concernant les modifications des taux de TVA au cours de la PE. À la suite de celles-ci, la Commission a ajusté le calcul de la valeur normale, comme expliqué plus en détail aux considérants 185 à 187. Pour le reste, tous les autres calculs concernant la valeur normale figurant dans le règlement provisoire sont confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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