(16) À la suite de l’information finale, certaines parties intéressées ont eu la possibilité d’être entendues conformément aux dispositions du point 5.7 de l’avis d’ouverture. Des auditions ont eu lieu avec Decora S.A., Airoldi (auxquelles ont aussi participé O. Wilms GmbH, Amari Metals BV et Alpha Metall GmbH), Bash-tec GmbH, STAKO Sp. z o.o. et le groupe Haomei. En outre, le conseiller-auditeur de la DG TRADE a organisé une audition pour entendre les arguments présentés par Shandong Nollvetec Lightweight Equipment Co., Ltd. et Jilin Qixing Aluminium Industries Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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