(160) À la suite de l’information finale, le groupe Haomei a présenté une argumentation confuse par laquelle il semble contester le niveau du taux d’intérêt appliqué en tant qu’ajustements pour ses ventes à l’exportation. La Commission note que les taux appliqués en tant qu’ajustement se fondaient sur les taux d’intérêt qui avaient été fournis par le groupe Haomei lui-même et vérifiés lors du recoupement à distance.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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