(162) À la suite de l’information finale additionnelle, le groupe Haomei a réitéré son observation selon laquelle, du fait d’une distinction tenant aux différences d’alliages, de procédés de fabrication et de spécifications, la Commission ne doit pas considérer le produit faisant l’objet de l’enquête comme un seul et même produit.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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