(163) Comme expliqué en détail aux considérants 232 à 234 du règlement provisoire, les comparaisons de prix mentionnées ont été effectuées au niveau des transactions pour chaque type de produit, les numéros détaillés de contrôle des produits garantissant une comparaison équitable. Il s’agissait précisément de comparer des produits similaires, raison pour laquelle l’utilisation du numéro de contrôle du produit a été faite en tenant compte d’aspects tels que la forme, la série d’alliage, la longueur, la dimension maximale de la coupe transversale, le type de finition, le type de fabrication et l’étirage. L’allégation du groupe Haomei était injustifiée et a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.