Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(167) À la suite de l’information finale, le groupe Haomei a fait valoir que la Commission s’était trompée dans l’utilisation des coûts d’expédition qui, «à l’heure actuelle», étaient nettement plus chers. La Commission rappelle que tous les calculs sont fondés sur la période d’enquête. Pour le dumping, les calculs sont fondés sur les coûts réels fournis par le groupe Haomei. L’augmentation de 300 % des coûts d’expédition après la période d’enquête invoquée par le groupe Haomei n’est pas pertinente; comme pour tous les autres coûts, c’est le coût d’expédition pendant la période d’enquête qui doit être utilisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).