(177) Les types et modèles de produits extrudés en aluminium ne peuvent pas être facilement distingués les uns des autres par un contrôle physique. En particulier, il serait très difficile d’évaluer les séries d’alliages uniquement à l’aide d’un contrôle physique. Sans une analyse détaillée en laboratoire, les autorités douanières ne seraient pas en mesure de déterminer si le produit importé correspond au produit déclaré.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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