(18) Le 8 février 2021, la Commission a adressé une information finale additionnelle aux parties intéressées afin de mettre en évidence le fait que l’EU-28 était devenue l’EU-27. La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de réviser les conclusions de l’affaire, y compris le droit antidumping définitif, afin de tenir compte de ce changement (ci-après l’«information finale additionnelle»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour présenter des observations sur l’information finale additionnelle. Des observations ont été reçues du groupe Haomei, d’Airoldi et d’Euranimi, qui se sont fait connaître en tant que partie intéressée après l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.