(181) Shandong Nollvetec Lightweight Equipment Co., Ltd. et Jilin Qixing Aluminium Industries Co., Ltd. n’ont pas souscrit à la conclusion de la Commission selon laquelle le PMI proposé n’était pas suffisant pour éliminer l’effet préjudiciable du dumping. Les parties ont également proposé de remplacer les références de prix publiées par le Shanghai Metals Market par des références publiées par le London Metal Exchange. Toutefois, les observations et les modifications proposées n’ont pas éliminé les éléments rendant les offres d’engagement inapplicables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.