Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(19) À la suite de l’information finale additionnelle, certaines parties intéressées ont eu la possibilité d’être entendues conformément aux dispositions du point 5.7 de l’avis d’ouverture. Des auditions ont eu lieu avec le groupe Haomei, Airoldi et Euranimi. En outre, le 18 février 2021, une audition a été organisée par le conseiller-auditeur pour prendre connaissance des points soulevés par Airoldi. À cette occasion, les services de la Commission ont répété que l’approche spécifique suivie dans le cadre de l’enquête était appropriée étant donné que la non-prise en compte du Royaume-Uni était sans incidence sur les conclusions tirées (ce qui a été confirmé par l’industrie de l’Union et n’a été contesté par aucune partie intéressée). Il a en outre été confirmé que l’information finale additionnelle comportait les explications nécessaires permettant aux parties intéressées se défendre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).