Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(193) Aux considérants 185 à 190, la Commission a expliqué la méthode de calcul de la marge de dumping, et cette méthode a été exactement la même lorsque la marge de dumping a été calculée en excluant les données relatives au Royaume-Uni. L’information finale destinée au groupe Haomei comprenait des documents confidentiels supplémentaires, bien plus détaillés, sur la méthode et le calcul du dumping et de la marge de préjudice. L’incidence plus importante pour le groupe PMI est liée à des différences de prix, de destination, de gamme de produits et d’autres facteurs propres à la société. Le nouveau calcul de toutes les marges de dumping des sociétés retenues dans l’échantillon a également entraîné la modification des droits antidumping pour tous les autres producteurs-exportateurs, comme le décrit le considérant 190. Cela a en fait été expliqué à la société lors d’une audition qui s’est tenue le 12 février.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).