Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(196) Ces différences tiennent au fait que la détermination du dumping et celle du préjudice se font de manière différente. Les deux méthodes sont décrites dans deux articles distincts du règlement de base (respectivement, l’article 2 et l’article 3 du règlement de base). Les considérants 187 à 200 du règlement provisoire décrivent en détail la méthode de calcul de la valeur normale aux fins de la détermination du dumping. Les considérants 330 à 345 du règlement provisoire décrivent en détail la méthode de calcul du prix non préjudiciable utilisé pour déterminer la marge suffisante pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Les allégations du groupe Haomei étaient injustifiées et ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).