(198) À la suite de l’information finale additionnelle, Airoldi et Euranimi ont déclaré que l’analyse fondée sur un seul et même produit pour les indicateurs de préjudice n’avait pas été appliquée en ce qui concerne les importations en provenance de Chine. Cet argument est toutefois erroné sur le plan factuel, comme il ressort des tableaux 1 bis et 2 bis, dans lesquels le total des importations en provenance de Chine a été calculé, et leur incidence examinée, sur cette base. Airoldi et Euranimi ont également affirmé que la Commission aurait dû analyser individuellement l’incidence des différents codes NC (tels que le code 76082089). Toutefois, la Commission confirme qu’elle a effectué une seule analyse, pour les raisons exposées aux considérants 55 et 56.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.