(200) En l’absence d’observations concernant la définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union, les conclusions énoncées aux considérants 208 et 209 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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