Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(201) Un cas manifeste de préjudice important causé par les prix est apparu au stade provisoire. Une pression soutenue a été exercée du fait des prix chinois anormalement bas, qui étaient nettement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union (sous-cotation des prix) et aux coûts majorés du bénéfice cible (sous-cotation des prix indicatifs). Au travers des mécanismes de marché décrits aux considérants 279 et 280 du règlement provisoire, cette pression a eu de multiples conséquences: elle a notamment bloqué les prix de l’industrie de l’Union, empêché ces prix de refléter l’augmentation internationale des prix des matières premières (aluminium) et déprimé la rentabilité à un point tel qu’elle a mis en péril l’existence de l’industrie de l’Union — empêchant cette dernière de réaliser les investissements nécessaires pour poursuivre sa montée en gamme et de fournir des solutions sur mesure aux utilisateurs spécialisés. Cette situation préjudiciable ne nécessite pas des volumes d’importation massifs — des importations relativement modestes, voire l’existence d’une quantité importante d’importations à bas prix (comme c’est incontestablement le cas en l’espèce), suffisent à fixer un plafond de prix bas qui affecte l’ensemble du marché. L’enquête a révélé que cette dynamique, si caractéristique de l’industrie de l’aluminium à forte intensité de capital, s’appliquait au produit faisant l’objet de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).