(202) Comme indiqué dans le règlement provisoire, la quantification précise des volumes des importations de produits chinois a nécessité une analyse plus approfondie. Le produit faisant l’objet de l’enquête relève actuellement de 9 codes NC; l’un d’entre eux, le code NC 76109090, qui inclut également des produits n’entrant pas dans le champ de l’enquête, a suscité des avis contradictoires. Les avis divergeaient notamment sur la question de savoir quelle fraction des importations correspondait effectivement au produit concerné. Ce code représentait environ la moitié du volume total des importations du produit chinois concerné, tel que déterminé à titre provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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