Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(203) Les volumes d’importation n’ont pas été un facteur déterminant du préjudice dans cette affaire, lequel s’est essentiellement produit au travers des prix. Même si la Commission devait écarter totalement ce code, la pénétration chinoise demeurerait importante, puisqu’elle a représenté une part de marché de 5,3 % au cours de la période d’enquête et a augmenté de 48 % depuis 2016. Hormis les ajustements nominaux des parts de marché de tous les autres acteurs du marché qui en résulteraient, la situation en matière de préjudice ne serait pas différente. Fondamentalement, si les volumes relevant du code NC 76109090 étaient totalement exclus, les prix moyens pondérés chinois se maintiendraient aux mêmes niveaux anormalement bas dont il a été constaté qu’ils causaient un préjudice au stade provisoire. Ce qui précède est expliqué plus en détail ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).