Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(206) À la suite de l’information provisoire, la Commission a pu achever l’examen des informations communiquées par la DG TAXUD et les autorités douanières nationales. Les informations fournies par la DG TAXUD consistaient en une liste complète établie en fonction des déclarations en douane, mais ne donnaient pas une description plus précise des produits importés.

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