(207) En outre, les informations reçues de huit États membres (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Suède et Royaume-Uni) se sont avérées très représentatives, puisqu’elles couvraient 84 % des importations relevant du code NC 76109090 au cours de la période d’enquête. Elles comprenaient également des informations détaillées ventilées par déclaration en douane et la description du produit importé telle qu’elle figurait sur le document administratif unique (ci-après le «DAU») des importateurs. Une analyse approfondie de ces éléments a permis d’aboutir aux conclusions présentées ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.