Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(208) Comme le montre le tableau 1, il a été constaté qu’une proportion importante des exportations relevant de ce code NC correspondait au produit concerné, selon une approche prudente. En effet, seules ont été prises en considération les opérations pour lesquelles la description des produits était suffisamment détaillée pour permettre de déterminer avec précision que le produit importé était le produit concerné.

Tableau 1

Importations en provenance de Chine sous le code NC 76109090

Source: Eurostat et autorités douanières nationales.

| | 2016 | 2017 | 2018 | Période d’enquête

| Volume total du code NC (en tonnes) | 102 090 | 131 180 | 139 560 | 151 891

| Prix total du code NC par tonne | 2 944 | 2 776 | 2 764 | 2 902

| Volume du produit concerné (en tonnes) | 18 637 | 23 948 | 25 477 | 27 728

| Prix du produit concerné par tonne | 3 050 | 3 041 | 3 197 | 3 308

| Volume hors produit concerné (en tonnes) | 53 728 | 69 037 | 73 448 | 79 937

| Volumes indéterminés (en tonnes) | 29 725 | 38 195 | 40 635 | 44 225

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).