(209) Pour une partie des volumes figurant dans le tableau 1, la description n’était pas suffisamment claire pour déterminer si les volumes d’importation liés aux opérations considérées correspondaient au produit concerné. Par conséquent, sur la base d’une approche prudente, ces volumes ont été considérés comme ne constituant pas des importations du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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