Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(21) Au considérant 19 du règlement provisoire, la Commission fait référence à l’échantillon initialement sélectionné de trois groupes de producteurs-exportateurs ayant coopéré et représentant 28,1 % du total des exportations. Au considérant 24 du règlement provisoire, la Commission fait référence à l’échantillon final composé de deux groupes de producteurs-exportateurs, après que le groupe Liaoning Zhongwang n’a pas répondu au questionnaire. Cet échantillon de deux groupes représentait 20,9 % des exportations totales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).