(211) À la suite de l’information finale, Airoldi a fait observer que la méthode utilisée pour identifier les importations sous le code NC 76109090 n’avait pas été expliquée. Les points 118 à 122 du document d’information finale et sa note de bas de page no 22 expliquent l’approche suivie. Cet argument n’a donc pas été accepté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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