(214) À la suite de l’information finale, Airoldi a formulé des observations sur le volume des importations établies sous le code NC 76109090 pour le produit concerné. La société a déclaré que la méthode n’était pas représentative, car elle impliquait les autorités douanières de seulement huit États membres. Toutefois, étant donné que ces États membres représentent plus de 83 % des importations, la méthode est représentative et cet argument est donc rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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