(216) Airoldi a également indiqué que si les importations relevant du code NC 76109090 devaient être exclues de l’enquête, celle-ci devrait être close sans institution de droits. Toutefois, comme expliqué au considérant 219, même si ces volumes d’importation étaient exclus, les importations resteraient à des niveaux importants. L’argument ne peut donc pas être accepté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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