(219) Comme indiqué au considérant 203, même si les volumes relevant du code NC 76109090 étaient totalement exclus de l’analyse, les volumes d’importation resteraient importants, car ils représentaient une part de marché de 5,3 % au cours de la période d’enquête, et ont augmenté de 48 % depuis 2016.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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