Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(22) Aux considérants 206 à 210 du présent règlement, la Commission explique comment elle a établi le niveau modifié des importations totales en provenance de Chine pendant la période d’enquête. À la suite de ce changement, le niveau estimé des importations de produits extrudés en aluminium en provenance de Chine a diminué. En conséquence, selon les nouvelles estimations, l’échantillon initialement constitué de trois groupes de producteurs-exportateurs ayant coopéré et l’échantillon final de deux groupes de producteurs-exportateurs représentaient, respectivement, 45,3 % et 33,7 % des importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).