Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(220) Un importateur a affirmé que le niveau d’augmentation de la part de marché des importations de produits chinois ne justifiait pas les droits antidumping prévus dans le règlement provisoire. En l’espèce, le seuil d’imposition des mesures par rapport à la part de marché a largement dépassé, tout au long de la période considérée, le seuil de 1 % prévu à l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base et ne peut être considéré comme «négligeable» au sens de l’article 9, paragraphe 3. De plus, la part de marché chinoise a augmenté de 41 % au cours de la période considérée. Compte tenu du caractère significatif des importations en termes absolus et relatifs, et au vu des tendances absolues et relatives, des arguments exposés au considérant 201 et des considérations de prix figurant dans le tableau 3 ci-après, l’argument avancé a été rejeté.

Tableau 3

Prix à l’importation (en EUR/tonne)

Source: Eurostat et autorités douanières nationales.

| | 2016 | 2017 | 2018 | Période d’enquête

| Prix sous 8 codes NC | 2 684 | 2 676 | 2 813 | 2 911

| Prix moyens pondérés des importations en provenance de Chine | 2 736 | 2 733 | 2 869 | 2 967

| Indice (2016 = 100) | 100 | 100 | 105 | 108

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).