Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(224) Les marges de sous-cotation établies au considérant 232 du règlement provisoire (plus de 25 %) ont été confirmées. Certaines parties intéressées ont fait observer que leurs importations en provenance du pays concerné n’étaient pas soumises à une sous-cotation supérieure à 25 %. En effet, le groupe Haomei a indiqué que ses produits pourraient devenir non compétitifs sur le marché de l’Union en fonction de la fluctuation des taux de change. Toutefois, les calculs de sous-cotation de la Commission ont porté sur l’ensemble des producteurs-exportateurs de l’échantillon, en utilisant une méthode détaillée par type et par transaction pour la période d’enquête. De plus, les calculs détaillés, de même que leur méthodologie, ont été communiqués aux producteurs-exportateurs, y compris au groupe Haomei. La Commission a confirmé que la méthode utilisée pour calculer la sous-cotation avait donné des résultats à la fois corrects et représentatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).