(228) Comme indiqué au considérant 203, même si les volumes relevant du code NC 76109090 étaient totalement exclus de l’analyse, la consommation se situerait à des niveaux très similaires et augmenterait également de 6 %. En l’absence d’autres observations concernant la consommation de l’Union, la conclusion énoncée au considérant 216 du règlement provisoire est confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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